Créé en 2002, le Conseil National des Organisations de la Société Civile Guinéenne regroupe l’ensemble des organisations modernes et traditionnelles, apolitiques et non gouvernementales, ayant un objectif commun, œuvrant pour le développement socio-économique, politique et culturel en vue de promouvoir une paix durable et une démocratie effective en Guinée, agissant conformément aux lois et règlements en vigueur

samedi 14 mai 2011

Séminaires thématiques sur la gestion des conflits locaux

Dans le cadre du programme "Local/National - Appui au rôle de médiateur de la société civile organisée dans la prévention et la gestion des conflits en République de Guinée", le CNOSCG organise 4 séminaires thématiques à Kindia et Conakry.

Ces activités s'inscrivent dans le processus de capitalisation des expériences et pratiques des Conseils Locaux des Organisations de la Société Civile en matière de gestion des conflits, réalisé avec l'appui du CFSI. Elles font suite à l'atelier national de capitalisation, suivi par les concertations régionales, ayant abouties à la publication du Plan National de Médiation et à la mise en place de groupes thématiques régionaux constitués de personnes références dans les domaines concernés.

Les trois premiers séminaires, portant sur les thématiques "Conflits fonciers", "Conflits agriculteurs / éleveurs" et "Conflits concessionnaires / locataires", se déroulent à Kindia du 12 au 14 mai.

Le quatrième séminaire, consacré aux thématiques transversales "Valorisation des pratiques locales" et "relations société civile / Médiateur de la République", se déroulera à Conakry en juin prochain.

Le premier séminaire se déroule aujourd'hui jeudi 12 mai à l'hôtel Christina de Kindia. Il réunit 16 membres des groupes thématiques régionaux "Conflits Fonciers" (2 par région administrative), ainsi que des personnes ressources. Il est à noter la présence du Dr Mamadou Dramé, Maire de Kindia et Président de l'Association Nationale des Communes de Guinée (ANCG).

Durant cette journée, les participants travaillent sur la mise en oeuvre des volets "Conflits Fonciers" du Plan National de Médiation, ainsi que sur la mise en place du réseau thématique regroupant les groupes thématiques de toutes les régions.

Les réseaux thématiques ont vocation à contribuer aux échanges d’expérience entre territoires et au plaidoyer national sur leur thématique. A long terme, ils contribuent à la cohésion nationale du CNOSCG. 

Plan National de Médiation

Sur la base des travaux réalisés lors de l’atelier de Capitalisation des expériences et pratiques des conseils Locaux des OSC en matière de gestion de conflits, le CNOSCG avait élaboré un premier document de base pour son « Plan National de Médiation ».

Lors des concertations qui ont réunis tous les acteurs concernés dans chaque région, ce document a été discuté et amendé, pour obtenir une version finale qui servira de base de travail à un plaidoyer national sur les thématiques retenues (conflits fonciers, conflits agriculteurs/éleveurs, conflits concessionnaires/locataires, relations entre la société civile et le Médiateur de la République, valorisation des pratiques locales).

Télécharger le Plan National de Médiation

2ème séminaire thématique sur la gestion des conflits locaux

Le deuxième séminaire thématique sur la gestion des conflits locaux, portant sur les conflits entre agriculteurs et éleveurs, s'est tenu à Kindia le 13 mai 2011.

La trentaine de participants, issus des groupes thématiques de toutes les régions administratives de la Guinée, a travaillé sur la mise en oeuvre du Plan National de Médiation, et notamment sur les actions à mener au niveau national:
  • révision du code pastoral et des autres codes concernés (code des collectivités locales, code forestier, code de l'environnement, code de l'élevage et des produits animaux, code foncier)
  • vulgarisation des textes et documents
Les participants ont aussi élaboré des propositions pour le fonctionnement et l'animation des groupes et réseaux thématiques, ainsi que sur le contenu des cahiers thématiques à concevoir.

Déclaration finale de l'atelier sur l'ITIE et la révision du Code Minier

Les participants de l'atelier pluri-acteurs sur le projet de Code Minier et sur l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), qui s'est déroulé à Conakry du 4 au 6 mai dernier, ont élaboré une déclaration au terme de leurs travaux:

Nous, membres de la coalition nationale Publiez Ce Que Vous Payez Guinée (PCQVP), du Conseil National des Organisations de la Société Civile Guinéenne (CNOSCG), des élus locaux ayant pris part à l’atelier pluri – acteurs (Etat, Sociétés minières, Société civile) tenu à Conakry, du 4 au 6 mai 2011, avons étudié :
-          Le niveau de mise en œuvre de l’ITIE par la République de Guinée ;
-          L’état d’avancement de la révision du code minier et ses textes d’application.
Au cours des débats fructueux, il a été relevé :
1.    la non extension du processus de transparence ITIE à la forêt et à la pêche ;
2.    la faible participation des représentants de l’Etat et des sociétés minières à l’atelier pluri – acteurs ;
3.    le retard énorme qu’accuse la Guinée dans la production de rapports ITIE de 2006 à 2010 ;
4.    le manque de dispositions concrètes pour le respect du délai de la validation ITIE de la Guinée (29 février 2012) ;
5.    les difficultés de fonctionnement du Comité de Pilotage et du Secrétariat Permanent de l’ITIE ;
6.    la faible vulgarisation et popularisation du processus ITIE en République de Guinée ;
7.    le manque de transparence et de mécanisme de divulgation des contrats et conventions miniers ;
8.    le faible lien entre la fiscalité minière et le code des impôts ;
9.    l’absence d’institunalisation du Fonds National du Développement Local dans le projet de code minier ;
Au regard de ces constats, nous formulons les suggestions suivantes :
1.    Au gouvernement guinéen de :
1.1.      Faire étendre enfin, le processus de l’ITIE aux secteurs de la forêt et de la pêche ;
1.2.      Répondre, à l’avenir, aux invitations de participation aux rencontres de la société civile pour apporter des éclairages sur les politiques sectorielles du gouvernement;
1.3.      restructurer les Comités de supervision et de pilotage de l’ITIE Guinée en tenant compte des propositions de la société civile transmises au Président du Comité de Pilotage ;
1.4.      recruter, par appel à candidatures, le personnel du Secrétariat Permanent de l’ITIE évalué au résultat et le doter de tous les moyens matériels et techniques comme le recommande les propositions de la société civile;
1.5.      Prendre les dispositions nécessaires et urgentes pour la production et diffusion des rapports ITIE 2006 – 2010 ;
1.6.      Mettre urgemment en place, le fonds de paiement du validateur et suivre rigoureusement l’exécution de l’agenda de validation pour éviter à la Guinée une radiation du processus ITIE à la date fatidique du 29 février 2012 ;
1.7.      Réviser les conventions et contrats miniers pour maximiser les revenus de l’Etat et des collectivités ;
1.8.      Rendre effective l’obligation de rendre des comptes à tous les hauts fonctionnaires qui ont négocié ou signé des conventions et contrats miniers préjudiciables aux intérêts de la Guinée et les faire assumer leurs responsabilités individuelles puisque, jusque là, seules les entreprises ont été indexées 
1.9.      Publier régulièrement dans le journal officiel, les conventions et contrats miniers pour renforcer la transparence et favoriser l’accès à l’information publique par les citoyens conformément aux lois adoptées, dans ce sens, par le Conseil National de Transition (CNT) ;
1.10.   Renforcer le processus de concertation des acteurs concernés par la révision du code minier ;
1.11.   Présenter à tous les acteurs intervenant dans le processus de révision du code minier, la mouture finale retenue par le Gouvernement ;
1.12.   Faire adopter le projet de code minier par l’organe législatif compétent à savoir le Conseil National de Transition.

2.    Aux Sociétés minières de:
2.1. s’engager résolument dans la mise en œuvre de l’ITIE et la validation du processus en Guinée, par  la communication à temps des payements faits à l’Etat et aux collectivités de 2006 à 2010 ;
2.2. permettre, dans le cadre de la transparence, à la société civile de faire le recueil de ces payements auprès de toutes les sociétés minières en exploration et exploitation ;
2.3. Participer activement à la révision du code, future loi minière qui s’imposera à tous.

3.    Aux organisations de la société civile de :
3.1. Contribuer à la vulgarisation et popularisation du processus de l’ITIE dans le pays ;
3.2. Procéder au recueil des paiements effectués par les sociétés minières et les revenus perçus par l’Etat et les collectivités en vue de produire un rapport alternatif pouvant fonder les appréciations de la société civile sur les futures rapports ITIE ;
3.3. Faire le plaidoyer et lobbying sur le Secrétariat Permanent afin qu’il produise diligemment les rapports ITIE et qu’il mène à bonne fin la validation ;
3.4. Veiller à la prise en compte de ses préoccupations et/ou propositions dans la révision du code minier.

4.    Aux Partenaires Techniques et Financiers de :
4.1. Soutenir les efforts du gouvernement et de la société civile dans la mise en œuvre de l’ITIE et du processus de validation ;
4.2. Soutenir les réformes engagées par le gouvernement dans le secteur minier afin qu’il contribue à la réduction de la pauvreté dans le pays ;
4.3. Exiger du gouvernement plus de transparence et de redevabilité dans la gestion du secteur minier.

Fait à Conakry, le 06 mai 2011

Les Participants

mercredi 11 mai 2011

Publication de l'étude sur l'indice de la société civile guinéenne

Après avoir pris en compte les recommandations issues de l'atelier de présentation de l'étude sur l'indice de la société civile guinéenne réalisée par le CNOSCG, le document final a été complété et vient d'être publié par l'Alliance Mondiale pour la Participation Citoyenne (CIVICUS). Cette étude n'est actuellement disponible qu'en anglais, mais fera l'objet d'une traduction en français ultérieurement.

Télécharger l'étude sur l'indice de la société civile guinéenne (anglais)

mercredi 4 mai 2011

Priorité aux jeunes à Hamdallaye !

Ce dimanche 24 avril, plus de 300 jeunes étaient réunis à Hamdallaye pour participer à l’animation de rue organisée par l’association « Soleil Levant pour le progrès de Bantignel » - une activité tenue dans le cadre de la campagne de communication « Priorité jeunesse » soutenue par le Fonds Social de Développement de l’Ambassade de France et appuyée par le CNOSCG et le Bureau d'Entraide pour le Développement (BED).

Cet événement a permis aux jeunes porteurs d’initiatives ayant bénéficié de ce programme de venir s’exprimer et témoigner de leurs actions. La journée fut également marquée par un grand match de gala ainsi que des prestations artistiques réalisée par des jeunes du quartier.

Atelier sur le projet de code minier et l'ITIE

Du 4 au 6 mai 2011, se tient au Palais du Peuple, à Conakry, l'atelier pluri-acteurs sur le projet de Code Minier et sur l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE). Cet atelier regroupe les pouvoirs publics guinéens, les sociétés minières et la société civile.

L'atelier se penche sur la relance de l'ITIE en Guinée, suspendue depuis décembre 2009, ainsi que sur le rôle de la société civile, à travers la plateforme "Publiez-Ce-Que-Vous-Payez" (PCQVP).

Enfin, l'atelier travaillera sur la prise en compte des propositions de la société civile sur la révision du Code Minier et sur ses textes d'application.

Cet atelier est soutenu par la Coopération Française et le Programme Concerté de Renforcement des Capacités et de la Jeunesse Guinéenne (PROJEG).

Le Président du CNOSCG a participé à l'ouverture de l'atelier. Les Conseils Régionaux et Préfectoraux des Organisations de la Société Civile sont fortement représentés.

Téléchargez le Programme de l'atelier

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